Conditions Générales de Vente – Fast & Serious
CGV Transport divers, déménagement
st & Serious by Hugo
SIREN : XXXXXXXXX – Gérant : Igor Barisic
Adresse : 4 chemin des Rouliers, 27630 Vexin-sur-Epte
Tél : 06 14 71 44 20 – Email : fastandserioushugo@gmail.com
Zone d’intervention : France entière
TVA non applicable – article 293B du Code général des impôts.
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1 – OBJET
Fast & Serious by Hugo réalise des prestations de transport en véhicule léger (≤ 3,5 t), livraison et déménagement léger entre un lieu de chargement et un lieu de livraison, conformément au devis accepté par le client.
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2 – RESPONSABILITÉ & ASSURANCE
L’entreprise dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle.
Les biens sont assurés pendant le transport uniquement lorsque le chargement, le portage, l’arrimage et le transport sont réalisés exclusivement par le prestataire.
Sont couverts les dommages survenus pendant le transport (freinage, virage, choc, défaut de chaussée, manœuvre), sous réserve d’un chargement et arrimage effectués par le prestataire.
Trois cas :
– Portage par le prestataire seul : assuré
– Portage par le client seul : non assuré
– Portage conjoint prestataire/client : non assuré
Ne sont pas couverts : objets mal emballés, dommages internes ou non visibles, contenu de cartons fermés, biens non déclarés, ou toute participation du client au chargement ou à l’arrimage.
Une assurance marchandises facultative peut être proposée. Tout refus doit être écrit et signé. Aucun recours possible en cas de casse.
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3 – OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client s’engage à garantir un accès dégagé, fournir l’aide nécessaire pour les objets lourds, emballer les biens fragiles, vérifier l’état des biens avant chargement et après livraison, et signer le devis ou document de transport.
À défaut d’aide pour un objet nécessitant plusieurs personnes, la manutention pourra être refusée ou facturée en supplément.
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4 – TARIFS, TEMPS & FACTURATION
Les tarifs sont ceux du devis et de la grille tarifaire en vigueur annexée.
Toute heure commencée est due et non fractionnable.
Le temps d’attente est toléré 10 minutes après l’heure convenue, puis facturé.
Les frais annexes (péages, stationnement, etc.) sont refacturés au réel avec justificatifs.
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5 – DEVIS, ACOMPTE & PAIEMENT
Le devis accepté vaut contrat.
La validation du devis (signature ou mention « Bon pour accord » par écrit : email, SMS ou WhatsApp) vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Acompte obligatoire de 30 % à la réservation. Solde payable le jour de la prestation après déchargement.
Paiements acceptés : virement, espèces, chèque. Tout retard entraîne une majoration de 5 %.
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6 – ANNULATION
Client : plus de 48 h avant la prestation, acompte remboursé ; moins de 48 h, acompte conservé.
Entreprise : annulation après acompte versé, remboursement du double de l’acompte conformément à la loi.
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7 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Fast & Serious by Hugo décline toute responsabili é en cas de chargement, arrimage ou emballage effectué par le client, portage impliquant le client, défaut d’emballage, retards liés à la circulation, météo, panne, imprévus, vices cachés, dommages internes non visibles ou cas de force majeure.
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8 – LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis au droit français et porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Fast & Serious by Hugo.
9 – ACCEPTATION
La validation du devis vaut acceptation irrévocable et sans réserve des présentes CGV. Aucune condition du client ne peut prévaloir sans accord écrit de Fast & Serious by Hugo.
CGV Transport de véhicules
FAST & SERIOUS by Hugo intervient avec une obligation de moyens. Aucun dédommagement ne pourra être exigé en cas de retard lié à la circulation, à la météo ou à un événement extérieur.
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1 – OBJET
La prestation consiste au transport de véhicules (moto, quad, cross, scooter, vélo, trottinette) entre un lieu de prise en charge et un lieu de livraison, conformément aux informations figurant sur le devis accepté par le client.
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2 – CONDITIONS DE MANUTENTION
Le transport est réalisé par un seul intervenant.
Le client doit prévoir une aide au chargement et au déchargement lorsque le véhicule ne peut être manipulé par une seule personne.
Une option d’aide à la manutention peut être proposée et facturée en supplément selon le devis.
Les véhicules doivent être roulants, avec freins fonctionnels, ou accompagnés du matériel nécessaire (rampe, sangles, béquille, etc.).
Tout véhicule doit être vidé de ses effets personnels. FAST & SERIOUS by Hugo décline toute responsabilité concernant les objets laissés dans le véhicule.
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3 – TARIFS & DÉPLACEMENT
Un forfait de déplacement jusqu’à 20 km autour du dépôt est inclus.
Au-delà, les frais sont calculés depuis le dépôt jusqu’au lieu d’intervention selon le tarif indiqué sur le devis.
Toute modification (adresse, date, accès, type ou état du véhicule) peut entraîner un réajustement tarifaire.
Les prestations effectuées après 19h, les dimanches et jours fériés sont soumise à une majoration de 20% du tarif de base.
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4 – PAIEMENT
Acompte obligatoire de 30 % à la réservation.
Solde payable le jour de la prestation, avant déchargement du véhicule.
Moyens de paiement acceptés : virement, espèces, chèque, PayPal.
Tout retard de paiement entraîne une pénalité forfaitaire de 10 % du montant dû.
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5 – ANNULATION & REPORT
Annulation par le client :
– Plus de 7 jours avant la prestation : sans frais
– Entre 7 jours et 48 h : 50 % du montant du devis dû
– Moins de 48 h, absence ou accès impossible : 100 % du devis dû
En cas d’événement extérieur imprévisible (panne, accident, météo, maladie, blocage routier), FAST & SERIOUS by Hugo se réserve le droit de reporter la prestation sans indemnité.
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6 – RESPONSABILITÉ & ASSURANCE
FAST & SERIOUS by Hugo est responsable des dommages matériels survenus pendant le chargement, l’arrimage et le transport du véhicule, y compris les dommages liés à la conduite (freinage, virage, choc, déplacement ou renversement), uniquement lorsque ces opérations sont réalisées exclusivement par le prestataire.
Toute participation du client au chargement, à l’arrimage ou au maintien du véhicule exclut toute prise en charge par l’assurance.
Ne sont pas indemnisés :
– Véhicules non roulants déclarés roulants
– Dommages internes ou non visibles sans preuve
– Accessoires ou objets laissés dans le véhicule (casque, bagages, documents, etc.)
– Dommages résultant d’un défaut d’information, d’accès ou de matériel
– Usure normale ou vices cachés
La valeur du véhicule transporté doit être déclarée par le client. Elle est plafonnée à 2 500 € par unité, sauf souscription d’une assurance complémentaire mentionnée sur le devis.
L’indemnisation éventuelle est limitée au coût réel de réparation, sur facture, dans la limite du plafond d’assurance RC professionnelle.
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7 – LITIGES
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige sera soumis au droit français et porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de FAST & SERIOUS by Hugo.
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8 – ACCEPTATION DES CGV
La validation du devis par signature et/ou paiement de l’acompte vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Aucune condition particulière du client ne peut prévaloir sans accord écrit de FAST & SERIOUS by Hugo.